1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation en ligne de produits (ouvrages, audios, logiciels et tout autre oeuvre sur support numérique) et de services (notamment formations en ligne, programmes de coaching et services de consulting) proposés via le site Hexalto principal et les autres domaines associés :  https://hexalto.com – https://hexalto.com – https://hexalto.academy (ci-après le Site).

Les parties sont représentées par :

– la société Hexalto, propriétaire du Site, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 44, Rue Cluseret, 92150 Suresnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (92) sous le numéro 452 648 314 00014 RCS Nanterre. N° de TVA intracommunautaire : FR50 452 648 314.

– l’internaute, le Client qui souhaite faire l’acquisition d’un produit proposé sur la boutique du site Hexalto ou de bénéficier des services de la société Hexalto,

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.

EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DU SERVICE IMMÉDIATEMENT.

LE CLIENT DISPOSERA TOUTEFOIS DE SON DROIT DE RÉTRACTATION ET D’UNE GARANTIE COMPLÉMENTAIRE « SATISFAIT OU REMBOURSÉE ».

2. Responsabilité

Bien que chaque page soit révisée de façon récurrente dans le temps, ce site peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des informations périmées.
La société Hexalto décline toute responsabilité quant aux contenus obsolètes et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. Si vous constatez des inexactitudes, des omissions ou des informations périmées, nous vous serions reconnaissant de nous contacter par email : contact@hexalto.com.

3. Copyright et propriété intellectuelle

Toutes les données, images, graphismes et autres informations présents sur ce site sont la propriété de la société Hexalto, sont issues de banques d’images libres de droits ou référencent explicitement la source et l’auteur. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’accord préalable de son propriétaire.

Les droits du Client sur les produits achetés sont limités à un droit strict d’usage privé, excluant tout droit de représentation, de reproduction, de distribution à titre gratuit ou de revente (sauf cas explicites et accompagnés d’une licence de droit de revente et de distribution).

4. Informatique et Libertés – Respect de la vie privée et Sécurité

4.1) Les informations que l’internaute communique à Hexalto dans un formulaire de contact, de commande ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement du dossier de l’internaute, la sécurité des paiements, l’expédition du (ou des) produit(s) commandé(s) et la mise en place d’actions commerciales. Ces informations pourront par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l’étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. L’internaute autorise Hexalto à diffuser les informations nominatives dans ces conditions.

Ce site est enregistré auprès de la CNIL sous la référence n° 1037137 en date du 09 août 2004. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès aux données qui le concerne, de modification de ces données, et de suppression auprès de : HEXALTO, 44, Rue Cluseret, 92150 SURESNES, contact@hexalto.com.

4.2) Les communications par email sont cadrées par un processus de double Opt-in qui permet à l’internaute d’authentifier son adresse email et par ce fait autorise Hexalto à lui diffuser des informations relatives aux produits proposés. Chaque email contient un lien de désinscription si par la suite l’internaute ne souhaite plus recevoir ces informations. Ce lien permet par ailleurs de modifier l’adresse email de réception.

4.3) Lors d’un achat, seules des données nominatives sont enregistrées (nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone), en aucun cas des données financières (par exemple numéro de carte bancaire) ne seront stockées par Hexalto.

5. Produits, Services et Prix

5.1) Les produits numériques et les services proposés à la vente par Hexalto sont ceux qui figurent sur le site Hexalto, au jour de la consultation du Site par l’internaute, sous réserve des conditions stipulées à l’article 2. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Hexalto ne saurait être engagée.

5.2) Les prix des produits et des services sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et comprennent les frais de ports et d’expédition. Hexalto se réserve le droit, ce que l’internaute accepte, de modifier ses prix à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5.3) Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.

5.4) Les produits demeurent la propriété de Hexalto jusqu’au paiement complet du prix indiqué.

6. Commande

6.1) L’internaute enregistre sa commande sur le site www.hexalto.com et reçoit par email une confirmation de sa commande.

6.2) Lorsque l’internaute clique sur le bouton de validation du bon de commande, l’internaute déclare valider sa commande et accepte de ce fait l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

6.3) Hexalto se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6.4) Les données enregistrées par Hexalto constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Hexalto et ses clients.

6.5) Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

7. Paiement

Le règlement des achats sur www.hexalto.com s’effectue en euros par les moyens de paiement suivant :

7.1) Carte bancaire via le site de PayPal (Carte Bancaire nationale, Visa, Mastercard, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles)

7.2) Par compte PayPal : pour accéder à ce type de paiement, l’Acheteur doit tout d’abord s’inscrire sur le site de PayPal (www.paypal.fr) et provisionner son compte PayPal, comme pour un virement bancaire vers une banque.

7.3) Par compte Moneybookers : pour accéder à ce type de paiement, l’Acheteur doit tout d’abord s’inscrire sur le site de Moneybookers (www.moneybookers.com) et provisionner son compte Moneybookers, comme pour un virement bancaire vers une banque.

7.4) Par chèque bancaire en euros : l’acheteur doit envoyer le bon de commande accompagné d’un chèque du montant indiqué libellé à l’ordre d' »Hexalto » et expédié à l’adresse suivante :

Jean-Guy Perraud • HEXALTO • 44, Rue Cluseret • 92 150 SURESNES • France

7.5) Par virement bancaire : à l’aide des coordonnées bancaires suivantes :

IBAN : FR76 3000 4014 0300 0101 5118 832
BIC (SWIFT) : BNPAFRPPBBT
Banque : BNP PARIBAS SURESNES
Société : Hexalto, 44, rue cluseret – 92150 SURESNES – France

et informer Hexalto de l’exécution du virement par email à paiement@hexalto.com en précisant le n° de commande.

8) Livraison

8.1) Les produits de la boutique Hexalto sont numériques. Leur adresse de téléchargement est livrée par email à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et confirmée par le client par une validation en double opt-in (accusé réception pour Hexalto). Les produits sont téléchargés par le client sur son ordinateur à partir du site de téléchargement Hexalto pour un usage strictement privé et personnel.

8.2) Délai de livraison :

– Dans le cas d’un paiement en ligne (Carte Bancaire ou compte Paypal), la livraion est automatique et immédiate. En cas d’anomalie et de nécessité de passer à un traitement manuel, la livraison est effectuée dans les quarante-huit (48) heures ouvrées à réception du paiement en ligne.

– Dans les autres cas, la livraison est effectuée dans les quarante-huit (48) heures ouvrées à réception du règlement (chèque, virement bancaire, transaction moneybookers).

8.3) À la réception des Produits commandés, le client devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie, difficulté ou réclamation concernant la livraison (Produit manquant, problème de téléchargement, …) devra être signalée dans les sept (7) jours par le Client au Service Clientèle Hexalto par internet. Le service client apportera le meilleur support possible au Client pour résoudre le problème rencontré. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de quinze (15) jours, le Client sera remboursé du montant de sa commande.

8.4) En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client (adresse email), Hexalto ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

9) Droit de Rétractation

9.1) Selon l’article L.121-20 du Code de la consommation et conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour se rétracter et demander un remboursement sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalités. Cette demande sera adressée par le Client au Service Clientèle Hexalto par internet.

9.2) Si les conditions susmentionnées sont remplies, Hexalto remboursera au Client, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande de rétractation, la somme correspondant au produit acquis par le client. Le remboursement s’effectuera, au choix de Hexalto ou selon le mode de paiement ayant servi à valider la commande.

9.3) Le Client s’engage alors à supprimer le contenu de la livraison de son ordinateur.

9) Garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé »

9.1) La plupart des produits proposés sur la boutique Hexalto sont garantis 365 jours « Satisfait ou Remboursé ». Sauf indication contraire sur le bon de commande, le client dispose donc d’un délai de 365 jours (un an) en cas d’insatisfaction pour demander un remboursement sans avoir à justifier le motif. Cette demande sera adressée par le Client au Service Clientèle Hexalto par internet.

9.2) Si les conditions susmentionnées sont remplies, Hexalto remboursera au Client, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande de remboursement, la somme correspondant au produit acquis par le client, moins quatre pour cent (4%) de frais de dossier si la demande excède de soixante (60) jours la date de commande. Le remboursement s’effectuera, au choix de Hexalto ou selon le mode de paiement ayant servi à valider la commande.

9.3) Le Client s’engage alors à supprimer le contenu de la livraison de son ordinateur sauf indication contraire sur la page de présentation du produit.

10) Service Clientèle

Pour toute information ou question, le client peut contacter Hexalto via internet, par téléphone (01 47 28 79 66) ou par courrier, à l’adresse suivante : Jean-Guy Perraud • HEXALTO • 44, Rue Cluseret • 92 150 SURESNES • France

11) Cas de Force Majeure

En application de l’article 1148 du Code Civil, Hexalto ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

12) Autres Garanties

12.1) Hexalto s’engage à respecter toutes les garanties légales dont le Client pourrait prévaloir dans le cadre de la Loi Française.

12.2) Les oeuvres présentées sur le Site étant conformes aux prescriptions de la Loi Française, Hexalto ne pourra être tenu responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’oeuvre. Par conséquent, Hexalto invite le Client à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

13) Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14) Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

15) Litiges – Loi Applicable – Juridiction compétente

15.1) Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Hexalto et le Client sont soumises à la Loi Française.

15.2) Hexalto ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d’Hexalto sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs, omissions ou interprétations qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

15.3) En cas de litige, le Client doit obligatoirement informer Hexalto afin de trouver une solution amiable pour les deux parties.

15.4) Si les parties ne trouvent pas de solution amiable, tout différent né de la formation de l’interprétation de l’exécution du présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Nanterre (92) France.